Pour une loi nationale d'action climat

 Pour respecter les limites planétaires tellement incontournables, commençons par soigner le climat ! 

Le présent site web a été créé pour informer en complément de la pétition lancée en 2023 sur le site du Sénat : il faut remercier les 2000 signataires qui ont bravé les difficultés liées au protocole Sénat.

 

Pour 2024 la question climatique est encore plus urgente et le périmètre européen des élections nous incite à une initiative européenne ! avec vous ?

Pour renforcer la politique climat à adopter pour garantir la baisse des gaz à effet de serre dans le respect de la justice sociale

Réduire nos gaz à effet de serre pour maintenir la planète habitable 

L'objectif de cette pétition est de demander au gouvernement d’organiser un grand débat national sur les solutions collectives et acceptables socialement qui permettront de garantir la diminution de nos émissions de CO2 territoriales ET importées.

Les gouvernements qui se sont succédé à la tête de notre pays n'ont pas réussi de véritable débat démocratique sur la manière dont la société française doit assumer sa responsabilité globale vis-à-vis du dérèglement climatique

Cette absence contribue à vider la démocratie de sa substance et à aggraver la crise climatique

Pour assumer enfin nos responsabilités vis à vis de l’humanité et des générations futures et honorer nos engagements internationaux, nous demandons au gouvernement et aux deux Chambres d’organiser avec les collectivités territoriales un grand débat citoyen sur la politique d’ensemble à adopter et mettre en œuvre pour garantir la réduction de 6 % par an de l’empreinte écologique globale de notre société dans le respect de la justice sociale

 

De manière saisissante, la lutte contre le dérèglement climatique, qui engage la responsabilité de toute la société, n’a jamais fait l’objet d’un grand débat national.

La question a été systématiquement occultée par : 

  • des négociations internationales réduisant notre responsabilité aux émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national alors que la moitié des émissions liées à notre mode de vie sont hors de notre territoire ; 
  • une Convention Citoyenne sur le Climat qui n’a pas permis aux participants d’aborder l’enjeu dans sa transversalité ;
  • des lois sectorielles successives, très techniques et n’impliquant pas la société ; 
  • des « engagements à dix ans » qui dans les faits n’engagent personne et ne sont jamais tenus.
     

Débattons afin d’en traduire les conclusions par une loi ou un référendum 

Il est temps que ça change... pour garder notre planète habitable. Nous demandons au gouvernement et à nos représentants, députés et sénateurs, d’engager enfin un grand débat associant tous les citoyens, d’abord au niveau de chaque région, ensuite au niveau national, dont ils auront la responsabilité de traduire les conclusions par une loi ou un référendum.

Concrètement, nous proposons que dans chaque région, puis au niveau national, des débats soient organisés et relayés pour discuter des mesures à prendre pour réduire notre impact sur le climat, selon trois critères :

  1. Prendre en compte la totalité de nos émissions de GES (territoriales et importées)
  2. S’imposer une obligation de résultat de réduction annuelle de 6 %.
  3. S’assurer que ces mesures favorisent la justice sociale
     

Ces débats devront faire l’objet de campagnes de communication dans les médias à travers des articles, interviews, débats télévisés, commentaires d’experts, etc.

Une synthèse devra être opérée, à la fin des débats afin de présenter un projet de loi ou de référendum en montrant de façon transparente la manière dont elle prend en compte l'ensemble des contributions.


Concilions pour réduire nos gaz à effet de serre et maintenir notre planète habitable

Nous proposons un processus en deux étapes : 

  • la première au niveau de villes ou de régions
  • la seconde au niveau national

Première étape

Des panels de citoyens tirés au sort, reflétant la diversité de la société, organisés par villes ou régions parce qu'à l'échelle d'une ville ou d'une région, les échanges sont beaucoup plus concrets. Ces panels travailleront pendant six mois, en ayant à leur disposition une base solide d'informations et les avis d'experts qu'ils jugeront nécessaires.

Seconde étape

Une assemblée au niveau national, réunissant en concile, pour une durée significative, de dix jours à un mois, mille citoyens délégués par les panels locaux pour mettre en commun les réflexions et propositions, selon des protocoles de travail rigoureux assurant la traçabilité des apports de chacun aux conclusions communes.

Les informations et expertises mises à disposition des panels bénéficieront à l'ensemble de la société, permettant ainsi de multiplier les débats, de reproduire les mêmes panels au sein des établissements scolaires et universitaires, de faire de la politique de lutte contre le dérèglement climatique l'objet d'une mobilisation de toute la société.

Ce processus initié par les collectivités territoriales, nécessite : 

  • un engagement du gouvernement pour fournir les moyens humains et matériels nécessaires à ces débats 
  • et un engagement des deux Chambres pour que les députés et sénateurs jouent pleinement leur rôle de participation aux débats dans leurs circonscriptions et de relais des propositions citoyennes lors du débat national.
     

Interpellez vos députés, vos sénateurs, vos élus locaux

en leur demandant de promouvoir cette démarche et signer la pétition, résultant de l’appel publié par Ouest France

Les lanceurs

Pierre Calame

Président de CITEGO 
Administrateur de l’Association de promotion de la Fabrique des transitions 
Organisateur en 2021 des Assises du climat

Valérie Cohen

Coordinatrice des alliés du Compte Carbone 

Armel Prieur

Co-animateur du Compte Carbone
Président d’Escape-jobs.fr (pour l'emploi sans carbone)

Un débat pour le climat

... avant la prochaine canicule !